MENTIONS LÉGALES

Définitions

 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.3passescoachingtraining.com/ met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.3passescoachingtraining.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.3passescoachingtraining.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Fernandez Florian – 3 passes coaching training – Numéro SIRET: 89850435200011  
Responsable publication : Fernandez Florian – coach3pct@outlook.com
Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : Fernandez Florian – coach3pct@outlook.com
Hébergeur : WIX
Délégué à la protection des données : Fernandez Florian – coach3pct@outlook.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://www.3passescoachingtraining.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.3passescoachingtraining.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.3passescoachingtraining.com/.

 

Le site web ​https://www.3passescoachingtraining.com/ ​est régulièrement mis à jour par ​ ​https://www.3passescoachingtraining.com/ responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.3passescoachingtraining.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

L'entreprise 3 passes coaching training s’efforce de fournir sur son site https://www.3passescoachingtraining.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.3passescoachingtraining.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.3passescoachingtraining.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est un "site statique" , il n’utilise pas de technologie JavaScript.

Néanmoins le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Concernant l’accès au site, l’objectif de l’hébergeur est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

https://www.3passescoachingtraining.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.3passescoachingtraining.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment le logo, les textes, les images et les vidéos.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.3passescoachingtraining.com/ agit en tant qu’éditeur du site. 

https://www.3passescoachingtraining.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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7. Gestion des données personnelles.

Le site https://www.3passescoachingtraining.com/ ne collecte aucune donnée.

La navigation sur le Site ne nécessite aucune création de compte personnel ou de compte utilisateur, ni la collecte d’aucune donnée, ni la saisie sauf celle inhérente à l'emploi de la page contact.

 

Néanmoins si un Utilisateur souhaite disposer d’informations, il peut contacter l'entreprise 3 passes coaching training.

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Politique en matière de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

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